Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Sauve Panier, édité par [RAISON SOCIALE OU NOM ET PRÉNOM] (SIRET [NUMÉRO SIRET]). Le service s’adresse à des professionnels qui exploitent une boutique en ligne.
2. Le service
Sauve Panier lit les paniers abandonnés de la boutique du client et envoie, au nom de cette boutique, une ou deux relances par e-mail aux acheteurs concernés. Il affiche le chiffre d’affaires récupéré. Le service fonctionne avec les boutiques Shopify. La mise en service est réalisée par l’éditeur dans un délai de 48 heures après réception des accès nécessaires.
3. Prix
- Essentiel : 19 € / mois
- Complet : 29 € / mois
- Complet, à l’année : 290 € / an
Les prix sont indiqués en euros. [NUMÉRO DE TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le nombre de relances envoyées n’est pas limité. Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule). L’éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte. En cas d’échec de paiement, le service peut être suspendu jusqu’à régularisation.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment, sans préavis ni frais, en écrivant à sauvepanier@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les relances cessent à cette date.
6. Garantie satisfait ou remboursé
Pendant 30 jours à compter du premier paiement, le client peut demander le remboursement intégral de ce paiement, sans avoir à se justifier, en écrivant à sauvepanier@gmail.com depuis l’adresse utilisée pour payer. Le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrés sur la carte utilisée, et l’abonnement est alors résilié.
7. Obligations du client
Le client reste l’expéditeur des relances envoyées à ses acheteurs. Il garantit qu’il est en droit de les contacter et que sa boutique informe ses acheteurs de l’usage de leur adresse e-mail. Chaque relance contient un lien de désinscription.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, sans garantir un montant de ventes récupérées : les estimations affichées sur le site sont indicatives. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].